Mentions Légales 


En vigueur au 30 juin 2026 [Date de mise à jour : 18 juillet 2026] 


Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site (www.deborah-comsel.fr) les présentes mentions légales. 


1. Éditeur du site 


Le site www.deborah-comsel.fr est édité et exploité par : 


  • Nom et Prénom : Déborah Comsel EI 


  • Domiciliation : 1 rue de Stockholm, 75008 Paris, France 


  • Numéro SIRET : 10703637800019 


  • Immatriculation : Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) 


  • Adresse e-mail : contact@deborah-comsel.fr 


  • Téléphone : 07.56.88.28.85 


  • Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI 


2. Directeur de la publication 


Le Directeur de la publication du site est Déborah Comsel, en sa qualité de dirigeant de l’entreprise individuelle. 


3. Hébergement du site 


Le site est hébergé par la société Framer B.V. : 


  • Siège social : Haarlemmerplein 21A, 1013 HP Amsterdam, Pays-Bas 



4. Propriété intellectuelle 


Tout le contenu présent sur le site www.deborah-comsel.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, icônes et leur mise en forme, est la propriété exclusive de Déborah Comsel EI, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. 


Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’éditeur. Tout manquement constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 


Certains visuels de ce site sont générés par intelligence artificielle et ne représentent pas des lieux, personnes ou situations réels. 


5. Protection des données personnelles (RGPD) 


Dans le cadre de son activité de conseil et marketing B2B, l’éditeur peut être amené à collecter des données personnelles (notamment via le formulaire de contact). 


  • Responsable du traitement : Déborah Comsel EI. 


  • Finalité du traitement : Les données sont collectées uniquement pour répondre aux demandes de devis, de contact, ou pour la gestion de la relation commerciale. 


  • Destinataires : Ces données ne sont jamais cédées ou vendues à des tiers. 


  • Vos droits : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur vos données. Pour exercer ce droit, contactez-nous à l’adresse : admin@deborah-comsel.fr. 


6. Cookies 


Le site www.deborah-comsel.fr peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de réaliser des statistiques anonymes de visites. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur internet. 


7. Droit applicable et attribution de juridiction 


Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.deborah-comsel.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. 


 


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